J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRP0502752A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 29 décembre 2005, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes accordée, pour les melons, au Syndicat des producteurs de melon à l'exportation de la Guadeloupe (Caraïbes Melonniers), dont le siège social est situé au Moule (Guadeloupe), est étendue à la catégorie des fruits et légumes.